J.O. 107 du 8 mai 2007
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Arrêté du 23 avril 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
NOR : DEFH0752373A
La ministre de la défense,
Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;
Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense et la collectivité territoriale, les établissements publics, l'organisation patronale et les entreprises énumérés à l'article 1er du présent arrêté,
Arrête :
Article 1
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
- au conseil général de la Côte-d'Or ;
- à la communauté d'agglomération du Grand Toulouse ;
- aux hospices civils de Lyon ;
- à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises Ile-de-France ;
- aux entreprises Alcatel Alenia Space, Axelles SARL, Les Ateliers Pierre de Bourgogne SAS, Nortel Networks France SAS et Sésame Services.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 2007.
Michèle Alliot-Marie